Dans quel cas installer un ascenseur ?
Que ce soit dans un bâtiment public ou privé, les raisons d’installer un ascenseur sont nombreuses. Du côté public, ce sont souvent les enjeux liés à l’accessibilité et aux normes pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) qui poussent les établissements à installer un ascenseur (ou un élévateur) à disposition de tous.
Du côté de l’habitation, ce sont les lois à l’accès au logement qui régissent les obligations des bailleurs sociaux, des agences et privés possédant un bâtiment ayant plusieurs étages. Mais ce n’est pas tout. Chaque année de plus en plus de propriétaires de maisons font installer un ascenseur chez eux, afin d’anticiper l’avenir ou répondre à un besoin survenu après l’apparition d’un handicap ou d’une diminution de la mobilité.
Dans tous les cas, voici tout ce que vous devez savoir sur les raisons d’installer un ascenseur.
Dans le cas d’un bâtiment collectif
Depuis le 11 avril 2019, le gouvernement a publié un décret à l’article R.*115-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), rendant obligatoire d’installer un ascenseur dans tous les immeubles neufs ayant à minima 3 étages au-dessus du Rez-de-chaussée. Ceci est applicable qu’importe le nombre d’appartements dans le bâtiment.
Notons qu’avant ce décret, l’ascenseur était déjà globalement considéré comme une norme puisque 80% des nouvelles constructions de plus de 3 étages en sont équipés depuis 2006 (source: INSEE @Christian François). Le chiffre ne cesse encore d’augmenter à l’heure actuel.
Ce décret réduit également de 4 à 2 mois le délai d’autorisation tacite du bailleur dans le cas d’une demande de travaux d’adaptation liée au handicap ou à la perte d’autonomie par le locataire. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de prévoir l’installation à vos frais. Vous pouvez accepter la demande aux frais du locataire et même, demander l’enlèvement du dispositif à la sortie du bail. Dans le cas d’un refus d’installation, vous devez être en mesure de proposer une solution de relogement accessible à votre locataire.
Dans le cas d’un bâtiment public
Les normes accessibilités dépendent globalement de la capacité de personnes accueillis au sein du bâtiment. Elles sont complexes et nécessitent bien souvent de consulter les textes de lois en vigueur. Nous vous proposons un condensé des informations, cependant il est préférable de ne pas considérer ces paragraphes comme unique source d’informations.
Au-delà de 50 personnes : Installer un ascenseur est obligatoire si l’établissement peut recevoir 50 personnes en sous-sol, mezzanine ou en étage. Le seuil est cependant porté à 100 pour les établissements d’enseignements (écoles, collèges, lycées, écoles supérieurs, fac…). Dans ce cas, un appareil de type « élévateur », ne peut remplacer la présence d’un ascenseur que si, une dérogation est obtenue dans les conditions fixées (art. R.111-19-6). L’élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur. Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire.
En-dessous de 50 personnes : Installer un ascenseur n’est obligatoire que lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au Rez-de-chaussée.
Cas particuliers : Pour les établissements concernés par un règlement de sécurité propre à son type d’exploitation (concernés par l’article R.123-14 du CCH), les conditions sont différentes si l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par son règlement. Ici, un ascenseur n’est obligatoire que si l’établissement ou l’installation reçoit au moins 100 personnes en sous-sol, mezzanines ou en étage. Ce cas s’applique également en dessous de 100 personnes accueillis si la totalité des prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.
Dans le cas d’une habitation privée
Contrairement aux idées reçues, le choix d’installer un ascenseur dans sa résidence privée (maison ou duplex) n’est pas uniquement lié à un handicap ne permettant l’utilisation d’un escalier.
En effet, voici les raisons qui poussent de plus en plus de particuliers à s’équiper à leur domicile :
- Afin de prévoir pour l’avenir : Une fois l’acquisition du logement accomplie, le but principal des propriétaires est de rendre leur logement habitable de manière durable. Installer un ascenseur privatif permet d’anticiper les potentielles difficultés à accéder aux étages supérieurs, une fois les effets de l’âge arrivé. En effet, la perte de l’autonomie ou l’incapacité à monter vos escaliers est très fréquente et condamne bien souvent une grande partie de la maison.
- Afin de permettre l’accessibilité aux étages aux personnes munies de fauteuils roulants : Conçu sur-mesure, la conception et l‘installation de l’ascenseur se fera en fonction de vos contraintes architecturales, de l’espace disponible mais également de vos besoins spécifiques.
D’autres solutions sont cependant disponibles à ce cas de figures. Les montes-escaliers peuvent vous permettre une solution moins coûteuse pour accéder à vos étages (dans le cas d’une perte d’autonomie sans fauteuil roulant). Vous pouvez consulter dés maintenant nos solutions de monte-escaliers ou nous contacter pour toute demandes supplémentaires.
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